L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. Trois Pattes et un Canard se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et emblèmes de la société Trois Pattes et un Canard ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.
En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmaster
Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. Trois Pattes et un Canard n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.
Trois Pattes et un Canard effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées. Trois Pattes et un Canard n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.
Un type de données à caractère personnel est collecté sur le site https://eden-paris.fr :
Les données personnelles sont collectées sur le site internet par la société Trois Pattes et un Canard, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 792 138 059 et dont le siège social est 9 rue Louis Boilly - 75016 Paris.
La collecte des données personnelles à travers des formulaires présents sur le site a pour but de :
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.
Les données collectées via le formulaire sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de l’envoi du formulaire.
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://eden-paris.fr sont uniquement destinées à l’entreprise Trois Pattes et un Canard et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via les formulaires.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur le formulaire ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.
Trois Pattes et un Canard s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne. Sécurité des données personnelles
Le site est hébergé sur les serveurs sécurisés de O2switch.
La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.
Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.
Christophe Agent est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’entreprise Trois Pattes et un Canard. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Vous pouvez la contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à : Trois Pattes et un Canard – 9 rue Louis Boilly - 75016 Paris.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à : Trois Pattes et un Canard – 9 rue Louis Boilly - 75016 Paris.
Trois Pattes et un Canard
9 rue Louis Boilly
75016 Paris
06 04 67 41 69
SAS au capital de 10 000 €
Siret 792 138 059 00045 - RCS Paris
Directeur de la publication : Christophe Agent
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Tél : 04 44 44 60 40